Le cadre juridique et fiscal des lieux de culte : l’utilité d’une clarification

Me Ludovic Sérée de Roch, avocat à la Cour

          Le Président de la République a lancé un projet de réforme de la loi de 1905, dans le cadre de la lutte contre la radicalisation religieuse, mais également pour permettre un contrôle et une régulation d’intérêts économiques et financiers. Nous l’analyserons de manière synthétique, par une approche descriptive, et le mettrons en perspective. Face à la montée en puissance des nouveaux cultes en France, Les règles juridiques évoluent sous l’effet des réalités culturelles, économiques, sociales, et renvoient à l’idée d’un droit des religions. La loi du 24 août 2021 consacre le mouvement en faveur d’une atténuation du principe de Séparation. Le culte catholique dispose d’un atout sur les autres cultes. La reconnaissance du droit canon, comme source du droit positif, est une chance à ne pas manquer pour affirmer une tradition bimillénaire.